Crédit Impôt Recherche – CIR

Updated: Dec 15, 2022

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitatif visant à supporter les entreprises dans leur démarche de Recherche et Développement (R&D). Le CIR réduit l'impôt - sur les revenus et sur les sociétés - dû par l'entreprise en déduisant jusqu’à 30% des dépenses engagées dans le cadre du développement d’activités de recherche, développement, et innovation.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif CIR quelles que soient leur forme juridique, taille, et date de création. Ces entreprises doivent être soumises à l’impôt sur bénéfice réel et elles doivent réaliser des travaux de R&D et du coup engager des dépenses de R&D.

Le dispositif CIR est applicable à certaines entreprises non soumises à l’impôt sur les bénéfices telles que :

Les entreprises créées en Zone d’Aides à Finalité Régionale (ZAFR), en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), en Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER), en Zone de Restructuration de la Défense (ZRD), et en Zone France Urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-territoire entrepreneur).
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
Les entreprises qui sont créées dans le but de reprendre une autre entreprise en difficulté (valable uniquement pour les entreprises créées au 31 décembre 2021 au plus tard)[1].

Le statut JEI sera décrit dans un prochain post par NETO Innovation.

Activités de Recherche et Développement

Les dépenses permettant de bénéficier du CIR sont celles qui rentrent dans le cadre des opérations de Recherche et Développement et pouvant faire partie des différents stades de développement de la recherche :

Recherche fondamentale[2] : des travaux expérimentaux ou théoriques réalisés pour accéder à de nouvelles connaissances sur les bases et les fondements de faits reconnaissables, sans entrevoir et/ou aboutir à une application particulière à court terme.
Recherche appliquée[3] : travaux innovants et originaux mis en place pour générer des connaissances nouvelles dans un objectif de les employer dans des applications et/ou utilisations pratiques bien définies.
Recherche expérimentale[4] : ce type de recherche est mené par une approche scientifique permettant de faire varier une ou plusieurs variables en les comparant à une valeur constante pour déterminer l’effet des ses variables sur une autre variable dépendante.
L’analyse de l’état de l’art.

Également, les activités de R&D doivent être bien structurées et systématiques. Elles doivent satisfaire des critères de nouveauté et de créativité. De plus, elles doivent contenir un élément d’incertitude, et être transférables, reproductibles et réplicables.

Plus d’informations sur les types des activités R&D seront détaillées dans un prochain post de NETO Innovation.

Les indicateurs de Recherche et Développement

Plusieurs indicateurs de R&D peuvent consolider et soutenir l’éligibilité des activités affectées au Crédit Impôt Recherche (CIR) :

Collaboration et partenariat avec des centres et des entités de recherche.
Thèses de doctorat (CIFRE, ANR, autre financement).
Projets collaboratifs financés.
Publications dans des journaux scientifiques.
Partenariats techniques.
Brevets.

Avantages du CIR

Le dispositif CIR permet une déduction des impôts sur la société et sur les revenues à hauteur de :

30% des coûts de R&D engagés pour des dépenses inférieures à 100 millions d’euros.
5% des coûts de R&D engagés pour des dépenses supérieures à 100 millions d’euros.
20% des coûts d’innovation dans le cadre du Crédit Impôt Innovation (CII).

De plus, le statut jeune docteur permettra de déduire quasi la totalité voire plus que la totalité des coûts (salaires) d’un jeune docteur. Est considéré jeune docteur toute personne signant son premier contrat à Durée Indéterminée (CDI) après l’obtention de son diplôme de doctorat. Plus d’informations sur ce statut seront détaillées dans un prochain post de NETO Innovation.

NETO Innovation et CIR

L’équipe NETO Innovation a plus de 5 ans d’expériences dans le montage des dossiers CIR :

Le dossier technique détaillant les différentes opérations de R&D et comprenant le contexte, l’état de l’art, le déroulement de l’opération et la méthodologie, les indicateurs de R&D, les collaborations avec des centres de recherche et autres entreprises, et le personnel affecté au projet.
Le dossier de synthèse financière comprenant la synthèse des opérations R&D, les coûts de veille technologique, les coûts de personnels et jeunes docteurs, les amortissements, la sous-traitance, les brevets, les coûts de la normalisation, et les subventions obtenues (sommes à déduire).

Souhaitez avoir plus d’informations sur le dossier CIR ? Souhaitez-vous être accompagné par notre équipe pour la préparation et le montage de ce dossier ? Contactez-nous pour en discuter en détails autour d’une réunion.

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